La Cour administrative d’appel de Douai vient de rendre deux décisions cruciales pour l’avenir des mobilités actives à Amiens. Saisie par la communauté d’agglomération Amiens Métropole qui contestait ses condamnations de première instance, la Cour a rejeté les recours de la collectivité. Amiens Métropole a désormais l’obligation stricte d’aménager de véritables itinéraires cyclables sur deux axes majeurs de la ville dans un délai de six mois.
🔸 Le deuxième épisode d’un long feuilleton judiciaire
Ces deux nouveaux arrêts s’inscrivent dans un véritable feuilleton judiciaire qui oppose l’association à la collectivité depuis plusieurs années. Véloxygène avait en effet déjà obtenu une victoire majeure devant le Conseil d’État concernant les deux axes que sont la rue Saint-Fuscien et la chaussée Jules Ferry. Malheureusement, malgré cette décision de la plus haute juridiction administrative, Amiens Métropole avait choisi d’ignorer ses obligations en ne réalisant pas les travaux requis.
Avec ces deux nouvelles décisions pour la chaussée Jules Ferry et la rue Saint-Fuscien, la justice met définitivement la Métropole face à ses obligations.
🔸 La fin des « excuses » face à la loi
La Cour administrative d’appel a balayé les arguments d’Amiens Métropole, qui invoquait l’étroitesse des voies ou les besoins de stationnement automobile pour justifier l’absence d’aménagements cyclables. La Cour rappelle fermement l’esprit de la loi (article L. 228-2 du Code de l’environnement) : la rénovation d’une voirie urbaine doit obligatoirement intégrer un aménagement cyclable sécurisé et continu.
🔸 Deux axes stratégiques bientôt sécurisés
Les décisions concernent deux dossiers emblématiques portés de longue date par l’association :
- La rue Saint-Fuscien (tronçon nord) : La Cour a jugé, comme lors des premières condamnations, que l’itinéraire alternatif proposé par la métropole rallongeait le parcours des cyclistes de façon non justifiée, avis confirmé par le Conseil d’État. Les simples marquages au sol de 25 mètres à l’approche des
carrefours ont été jugés insuffisants. - La chaussée Jules Ferry : Le refus de la métropole de modifier le stationnement pour faire de la place aux vélos a été une fois de plus rejeté.
🔸 Un compte à rebours de 6 mois pour Amiens Métropole
Amiens Métropole dispose désormais d’un délai de 6 mois à compter de la notification des arrêts pour réaliser des aménagements conformes à la loi sur ces deux axes. Véloxygène restera très vigilante quant au respect de ce calendrier tout en se tenant à disposition de la Métropole.
Déclaration de Hélène GANCE Présidente de l’association Véloxygène :
« C’est une excellente nouvelle pour les cyclistes amiénois-e-s et pour toutes celles et ceux qui souhaitent se déplacer en sécurité. Ces décisions de justice confirment que le vélo n’est plus une option ou une variable d’ajustement : c’est un droit garanti par la loi lors de la rénovation de nos rues.
Nous tendons la main à Amiens Métropole pour co-construire dès demain des pistes cyclables sur la chaussée Jules Ferry et la rue Saint-Fuscien et ainsi sécuriser cette partie Sud-Est de la ville pauvre en aménagements. »
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Réaction : « Le nouveau Président d’Amiens Métropole annonce la réalisation à venir des aménagements » : nous le saluons et en suivrons la réalisation de près !